Ce rapport a été publié au début du mois de février 2021 par Nord Ouvert (OpenNorth), grâce au soutien de deux organismes engagés en faveur des initiatives de partenariats des données au Québec : Synapse C et le Laboratoire d’innovation urbaine (LIUM) de la Ville de Montréal.
Il propose différents facteurs de succès et d’activation des partenariats de données numériques ainsi que des informations pratiques pour guider les organisations désireuses dans ce type de partenariat (dont plusieurs formes sont décrites dans le rapport).
Le rapport est organisé de la façon suivante :
- Chapitre 1: Concepts, définitions et constats autour des partenariats de données numériques. Il est notamment indiqué que “les partenariats de données réussis sont généralement caractérisés par le rôle décisif de la collaboration dans leur succès. Par ailleurs, en reconnaissance des préoccupations des citoyens quant aux risques associés à de nouvelles avancées technologiques et en l’absence d’un cadre réglementaire éprouvé pour protéger leurs droits, il semble que les partenariats de données qui inscrivent leurs visées dans la recherche du bien commun ont une plus grande légitimité et capacité d’action” (p.11).
- Chapitre 2 : Le second chapitre offre donc une base de connaissances utile et un vocabulaire commun pour définir ce en quoi consiste la gouvernance des données. “Définie simplement, la gouvernance des données détermine qui prend les décisions, comment elles sont prises et comment les décideurs sont tenus responsables en ce qui a trait à la collecte, l’utilisation, le partage ou le contrôle des données d’une organisation ou d’un groupe grande légitimité et capacité d’action” (p.12).
- Chapitre 3 : Le troisième chapitre est consacré à une discussion approfondie de plusieurs catégories de ces mécanismes de gouvernance. Les notions de consentement éclairé, d’anonymisation, d’évaluation des risques, de qualité des données, de standardisation et d’interopérabilité, de gestion des accès, de contrôle de la conformité et d’auditabilité des décisions sont présentées. Par ailleurs, “afin d’aider les organisations à orienter les choix qu’elles font en matière de gouvernance vers des finalités moralement et socialement désirables”, ce troisième chapitre est organisé autour de trois principaux principes:
- Responsabilité : Valoriser les données de manière responsable et éthique.
- Efficacité : Gérer les données de manière efficace et cohérente.
- Imputabilité : Évaluer en continu la conformité et l’impact.
- Chapitre 4 : Il présente le résultat d’entretiens menés avec des représentants d’organisations montréalaises engagées dans diverses initiatives de partage de données.
Le rapport est téléchargeable sur cette page : https://opennorth.ca/fr/publicationdetail?id=1E9RHhxMMlkHdNGj1a7GsZ